Un contrat-type

Contrat de prestation de démonstrations de chiens de troupeaux

Entre les soussignés :

Nom :

Adresse :

Agissant au nom de :

En sa qualité d’ Organisateur

Appelé l’Organisateur d’une part,

ET

Nom : Nadia Simon, administratrice déléguée

Agissant au nom de l’asbl Des moutons, des canards et des oies

Appelé l’asbl d’autre part.

 

Article 1 : Objet

L’organisateur mettra tout en œuvre pour réaliser la représentation de l’asbl susnommée.

A la date du

Heure de la prestation :

Lieu de la prestation :

 

Article 2 : Obligation de l’asbl

L’asbl assurera la responsabilité artistique de la représentation. Cette représentation comprendra

  • 3 démonstrations de conduite de troupeaux espacées de 2 heures minimum par espèce (oies/canards ou moutons).
  • Animation : questions/réponses avant et après chaque passage.
    • Présentation des races d’animaux, des chiens
    • Explication de l’écopâturage
  • Chaque animation dure environ 30 minutes (10 minutes de travail avec les animaux), commentaires et participation du public.

L’asbl apporte son matériel et en assure le montage et le démontage.

 

Article 3 : Obligation de l’Organisateur

L’organisateur fournira le lieu de la représentation : un espace herbeux de 30m sur 40 si possible (25 X 25 étant le strict minimum).

En sa qualité d’organisateur, il aura à sa charge : la sonorisation (micro et haut-parleurs) si possible

Un catering (boissons, repas ou tickets) devra être prévu pour les 2 animateurs

 

Article 4 : Assurance

L’organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle en son lieu.

L’asbl couvre ses bénévoles par une assurance collective contre les accidents corporels et une assurance responsabilité civile.

 

Article 5 : Minimum garanti à l’asbl

En cas d’annulation du présent contrat de la part de l’organisateur, la somme de 33.3% de la somme totale du présent contrat (soit l’acompte) sera conservée par l’asbl.

 

Article 6: Paiement

    Forfait journalier : 250 € dans un rayon de 50 km autour de 4420 Saint-Nicolas

Pour une distance supérieure, demandez un devis. Pour leur bien-être, nous ne soumettons pas nos animaux à plus de 2 h de trajet quotidien : nous n'acceptons dès lors pas de démonstrations trop éloignées.

Le règlement sera effectué de la façon suivante :

  • Un virement de 75 euros, correspondant à 33.3 % du montant global de la prestation, sur le compte : 068-8921940-04 à l’ordre de l’asbl « Des moutons, des canards et des oies » à la réception du contrat.
  • Le solde du montant global de la prestation sera payé, en liquide avec reçu, à la fin de la prestation.

En cas de réduction du temps de la prestation indépendant de la volonté de l’asbl, le règlement lui sera intégralement versé.

 

Article 8 : Annulation du contrat

L’organisateur est responsable de tous les évènements se déroulant sur place, notamment, il fait son affaire des intempéries

Le présent contrat se trouverait suspendu ou purement annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.

Toute annulation de fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante, l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière (voir Art. 6).

 

Fait à Saint-Nicolas, en deux exemplaires, le

 

 

 

 

Pour l’asbl , Nadia Simon,[1]                                       L’organisateur1

Administratrice déléguée,     

 

[1] Faire précéder les signatures de la mention : « Lu et Approuvé »

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